2016-12-05T07:32:55.464+01:00 fr fra 2017-02-10T07:24:20.329+01:00 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016.#SureID, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUREID – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 – Recours
manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-128/16. Affaire T-128/16 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016.#SureID, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUREID – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no
207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-128/16. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016 SureID, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle SureID, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUREID – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-128/16 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016 Marque de l’Union – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUREID – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère
descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
28/11/2016 | CJUE | N°T-128/16
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, SureID, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/11/2016, T-128/16
2016-12-05T07:32:55.464+01:00 fr fra 2017-02-10T07:24:20.329+01:00 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016.#SureID, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUREID – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 – Recours
manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire
manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire
T-128/16. Affaire T-128/16 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novemb...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-128/16
Date de la décision : 28/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUREID – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : SureID, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:702
