2016-12-08T07:13:19.591+01:00 fr fra 2019-11-20T16:45:50.158+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Ganz schön ausgeschlafen – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016.#Matratzen Concord GmbH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Ganz schön ausgeschlafen – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-225/16. Matratzen Concord GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-225/16
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Ganz schön ausgeschlafen – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Affaire T-225/16 Matratzen Concord GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016.#Matratzen Concord GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Ganz schön ausgeschlafen – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-225/16.
28/11/2016 | CJUE | N°T-225/16
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Matratzen Concord GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/11/2016, T-225/16
2016-12-08T07:13:19.591+01:00 fr fra 2019-11-20T16:45:50.158+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Ganz schön ausgeschlafen – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 28 novembre 2016.#Matratzen Concord GmbH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Unio
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Unio
n européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Ganz schön ausgeschl...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-225/16
Date de la décision : 28/11/2016
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Ganz schön ausgeschlafen – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Matratzen Concord GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:703
