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29/11/2016 | CJUE | N°T-545/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pi-Design AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 29/11/2016, T-545/15


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Pi-Design AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016.#Pi-Design AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international – Requête en extension territoriale de la protection – Marque verbale PRESSO –
Marque nationale verbale antérieure PRESSO – Motif rel

atif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Pi-Design AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016.#Pi-Design AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international – Requête en extension territoriale de la protection – Marque verbale PRESSO –
Marque nationale verbale antérieure PRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-545/15. Pi-Design AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international – Requête en extension territoriale de la protection – Marque verbale PRESSO – Marque nationale verbale
antérieure PRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-545/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international – Requête en extension territoriale de la protection – Marque verbale PRESSO – Marque nationale verbale antérieure PRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième
chambre) du 29 novembre 2016.#Pi-Design AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international – Requête en extension territoriale de la protection – Marque verbale PRESSO – Marque nationale verbale antérieure PRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-545/15. Affaire T-545/15 2016-11-30T07:20:26.939+01:00 fra
fr 2017-02-15T07:14:30.263+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-545/15
Date de la décision : 29/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international – Requête en extension territoriale de la protection – Marque verbale PRESSO – Marque nationale verbale antérieure PRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Pi-Design AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:680

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