Affaire T-617/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de
motivation Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016 Affaire T-617/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du
29 novembre 2016.#Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-617/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016.#Chic Investments sp. z o.o.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-617/15. 2016-11-30T07:20:22.853+01:00 fr fra 2018-06-13T12:39:38.152+02:00