| CJUE, Arrêt du Tribunal, European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne., 13/12/2016, T-764/14

2016-12-14T07:45:05.657+01:00 fr fra 2018-10-20T12:30:03.775+02:00 Affaire T-764/14 Affaire T-764/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 décembre 2016 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Assistance technique, développement et mise en œuvre d’un système de transit douanier de l’ANASE (ACTS) – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreur
manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Transparence Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 décembre 2016 European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 décembre 2016.#European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne.#Marchés publics
de services – Procédure d’appel d’offres – Assistance technique, développement et mise en œuvre d’un système de transit douanier de l’ANASE (ACTS) – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Transparence.#Affaire T-764/14. Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Assistance technique, développement et
mise en œuvre d’un système de transit douanier de l’ANASE (ACTS) – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Transparence Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 décembre 2016.#European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre
Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Assistance technique, développement et mise en œuvre d’un système de transit douanier de l’ANASE (ACTS) – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Transparence.#Affaire T-764/14. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 décembre 2016
European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne