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08/03/2017 | CJUE | N°T-504/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/03/2017, T-504/15


2017-03-09T07:13:48.421+01:00 fra fr 2020-09-24T20:11:16.261+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Similitude des signes – Article 8, paragrap

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2017-03-09T07:13:48.421+01:00 fra fr 2020-09-24T20:11:16.261+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-504/15. Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-504/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-504/15. Affaire T-504/15 Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-504/15
Date de la décision : 08/03/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Rafhaelo Gutti, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Valančius

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:150

Source

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