2017-03-09T07:13:48.421+01:00 fra fr 2020-09-24T20:11:16.261+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-504/15. Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-504/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-504/15. Affaire T-504/15 Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017