La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/11/2017 | CJUE | N°T-419/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Carrera Brands Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/11/2017, T-419/16


2017-11-17T07:31:16.752+01:00 fra fr 2018-02-22T07:33:59.378+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2017.#Carrera Brands Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Carrera – Article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Recevabilité de la demande en déchéance –
Accord de non‑contestation – Décisions des juridictions nat

ionales – Abus de droit – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/9...

2017-11-17T07:31:16.752+01:00 fra fr 2018-02-22T07:33:59.378+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2017.#Carrera Brands Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Carrera – Article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Recevabilité de la demande en déchéance –
Accord de non‑contestation – Décisions des juridictions nationales – Abus de droit – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, sous a), du règlement délégué (UE) 2017/1430] – Demande de suspension de la procédure devant l’EUIPO.#Affaire T-419/16. Affaire T-419/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2017 Carrera Brands Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du
16 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2017 Carrera Brands Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Carrera – Article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Recevabilité de la demande en déchéance – Accord de non‑contestation – Décisions des juridictions
nationales – Abus de droit – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, sous a), du règlement délégué (UE) 2017/1430] – Demande de suspension de la procédure devant l’EUIPO Affaire T-419/16 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Carrera – Article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Recevabilité de la
demande en déchéance – Accord de non‑contestation – Décisions des juridictions nationales – Abus de droit – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, sous a), du règlement délégué (UE) 2017/1430] – Demande de suspension de la procédure devant l’EUIPO Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2017.#Carrera Brands Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de
déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Carrera – Article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Recevabilité de la demande en déchéance – Accord de non‑contestation – Décisions des juridictions nationales – Abus de droit – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, sous a), du règlement délégué (UE) 2017/1430] – Demande de suspension de la
procédure devant l’EUIPO.#Affaire T-419/16.


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-419/16
Date de la décision : 16/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Carrera – Article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Recevabilité de la demande en déchéance – Accord de non‑contestation – Décisions des juridictions nationales – Abus de droit – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, sous a), du règlement délégué (UE) 2017/1430] – Demande de suspension de la procédure devant l’EUIPO.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Carrera Brands Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:812

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award