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30/11/2017 | CJUE | N°T-687/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/11/2017, T-687/16


2017-12-01T11:44:24.382+01:00 fr fra 2018-02-28T07:24:00.721+01:00 Affaire T-687/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017.#Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative STYLO & KOTON – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] – Absence de mauvaise foi.#Affa

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2017-12-01T11:44:24.382+01:00 fr fra 2018-02-28T07:24:00.721+01:00 Affaire T-687/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017.#Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative STYLO & KOTON – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] – Absence de mauvaise foi.#Affaire T-687/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017 Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017.#Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative STYLO & KOTON – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de mauvaise foi.#Affaire T-687/16. Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de
nullité – Marque de l’Union européenne figurative STYLO & KOTON – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de mauvaise foi Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative STYLO & KOTON – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] – Absence de mauvaise foi Affaire T-687/16


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-687/16
Date de la décision : 30/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative STYLO & KOTON – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de mauvaise foi.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret AŞ
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Buttigieg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:853

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