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03/05/2018 | CJUE | N°T-574/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, HK contre Commission européenne., 03/05/2018, T-574/16


HK contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018.#HK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.#Affaire T-574/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension
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HK contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018.#HK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.#Affaire T-574/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension
de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 HK contre Commission européenne Affaire T-574/16 Affaire T-574/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018.#HK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non
matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.#Affaire T-574/16. Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut 2018-11-08T23:44:06.094+01:00 fr fra 2018-07-03T07:20:21.974+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-574/16
Date de la décision : 03/05/2018
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : HK
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:252

Source

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