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12/07/2018 | CJUE | N°T-41/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Lotte Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2018, T-41/17


2018-08-14T07:30:54.417+02:00 fr fra 2020-09-25T02:44:17.795+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des koalas – Marque nationale tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN Schöller lustige Gebäckfiguren – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Pouvoir de réformation
Lotte Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la

propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Deman...

2018-08-14T07:30:54.417+02:00 fr fra 2020-09-25T02:44:17.795+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des koalas – Marque nationale tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN Schöller lustige Gebäckfiguren – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Pouvoir de réformation
Lotte Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des koalas – Marque nationale tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN Schöller lustige Gebäckfiguren – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Pouvoir de
réformation Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 juillet 2018.#Lotte Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des koalas – Marque nationale tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN Schöller lustige Gebäckfiguren – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE)
2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Pouvoir de réformation.#Affaire T-41/17. Affaire T-41/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 juillet 2018 Affaire T-41/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 juillet 2018.#Lotte Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des koalas – Marque nationale tridimensionnelle
antérieure KOALA-BÄREN Schöller lustige Gebäckfiguren – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Pouvoir de réformation.#Affaire T-41/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 juillet 2018 Lotte Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 juillet 2018


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-41/17
Date de la décision : 12/07/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des koalas – Marque nationale tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN Schöller lustige Gebäckfiguren – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Pouvoir de réformation.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Lotte Co. Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:438

Source

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