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19/09/2018 | CJUE | N°T-623/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/09/2018, T-623/16


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAIN AUTO WHEELS – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures VW – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation –
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Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAIN AUTO WHEELS – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures VW – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation –
Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001) Affaire T-623/16 Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018.#Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque
de l’Union européenne figurative MAIN AUTO WHEELS – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures VW – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement
2017/1001).#Affaire T-623/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAIN AUTO WHEELS – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures VW – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du
règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018.#Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAIN AUTO WHEELS – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures VW – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8,
paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001).#Affaire T-623/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018 Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-623/16
2018-10-18T10:28:41.927+02:00 fra fr 2020-09-26T01:18:39.000+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-623/16
Date de la décision : 19/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAIN AUTO WHEELS – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures VW – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001).

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Volkswagen AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: De Baere

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:561

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