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03/10/2018 | CJUE | N°T-313/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2018, T-313/17


Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Affaire T-313/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refu

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Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Affaire T-313/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018.#Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-313/17. Affaire T-313/17 Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018.#Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de
l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-313/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 2018-10-17T00:27:44.439+02:00 fra fr 2020-09-23T23:33:53.051+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-313/17
Date de la décision : 03/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Wajos GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Csehi

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:638

Source

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