| CJUE, Arrêt du Tribunal, L-Shop-Team GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/10/2018, T-561/17

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018.#L-Shop-Team GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative bags2GO – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-561/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018 Marque de
l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative bags2GO – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018 L-Shop-Team GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-561/17 Affaire T-561/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre
2018.#L-Shop-Team GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative bags2GO – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-561/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne figurative bags2GO – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] L-Shop-Team GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2018-10-12T07:35:55.273+02:00 fra fr 2019-10-24T01:59:10.065+02:00