Deza, a.s. contre Commission européenne Deza, a.s. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 octobre 2018 Affaire T-400/17 Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances – Règlement (UE) 2017/776 – Classification de l’anthraquinone – Substance dont le potentiel
cancérogène pour l’être humain est supposé – Erreur manifeste d’appréciation – Notion de substance – Sécurité juridique – Droit de propriété Affaire T-400/17 Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances – Règlement (UE) 2017/776 – Classification de l’anthraquinone – Substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé – Erreur manifeste d’appréciation – Notion de substance – Sécurité
juridique – Droit de propriété Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 octobre 2018.#Deza, a.s. contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances – Règlement (UE) 2017/776 – Classification de l’anthraquinone – Substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé – Erreur manifeste d’appréciation – Notion de substance – Sécurité juridique – Droit de
propriété.#Affaire T-400/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 octobre 2018.#Deza, a.s. contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances – Règlement (UE) 2017/776 – Classification de l’anthraquinone – Substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé – Erreur manifeste d’appréciation – Notion de substance – Sécurité juridique – Droit de
propriété.#Affaire T-400/17. 2018-11-07T17:45:14.319+01:00 fra fr 2020-09-27T12:50:12.342+02:00
24/10/2018 | CJUE | N°T-400/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Deza, a.s. contre Commission européenne., 24/10/2018, T-400/17
Deza, a.s. contre Commission européenne Deza, a.s. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 octobre 2018 Affaire T-400/17 Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances – Règlement (UE) 2017/776 – Classification de l’anthraquinone – Substance dont le potentiel
cancérogène pour l’être humain est supposé – Erreur manifeste
cancérogène pour l’être humain est supposé – Erreur manifeste
d’appréciation – Notion de substance – Sécurité juridique – Droit de propriété Af...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-400/17
Date de la décision : 24/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances – Règlement (UE) 2017/776 – Classification de l’anthraquinone – Substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé – Erreur manifeste d’appréciation – Notion de substance – Sécurité juridique – Droit de propriété.
Protection des consommateurs
Environnement
Parties
Demandeurs : Deza, a.s.Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:712
