2018-12-13T08:32:06.968+01:00 fra fr 2020-09-27T19:21:54.621+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VITROMED Germany – Marque verbale antérieure de l’Union européenne Vitromed – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018.#Vitromed GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VITROMED Germany – Marque verbale antérieure de l’Union européenne Vitromed – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-821/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018 Affaire T-821/17 Vitromed GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018.#Vitromed GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VITROMED
Germany – Marque verbale antérieure de l’Union européenne Vitromed – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-821/17. Vitromed GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VITROMED Germany – Marque verbale antérieure
de l’Union européenne Vitromed – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-821/17
12/12/2018 | CJUE | N°T-821/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Vitromed GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/12/2018, T-821/17
2018-12-13T08:32:06.968+01:00 fra fr 2020-09-27T19:21:54.621+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VITROMED Germany – Marque verbale antérieure de l’Union européenne Vitromed – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018.#Vitromed Gm
Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018.#Vitromed Gm
bH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de ...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-821/17
Date de la décision : 12/12/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VITROMED Germany – Marque verbale antérieure de l’Union européenne Vitromed – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Vitromed GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:912
