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16/01/2019 | CJUE | N°T-489/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/01/2019, T-489/17


fra 2019-03-07T17:40:33.055+01:00 fr 2020-09-24T04:53:24.590+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
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fra 2019-03-07T17:40:33.055+01:00 fr 2020-09-24T04:53:24.590+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019.#Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-489/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Affaire T-489/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019.#Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif
absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-489/17. Affaire T-489/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001]


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-489/17
Date de la décision : 16/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Windspiel Manufaktur GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:9

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