fra 2019-03-07T17:40:33.055+01:00 fr 2020-09-24T04:53:24.590+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019.#Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-489/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Affaire T-489/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 janvier 2019.#Windspiel Manufaktur GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif
absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-489/17. Affaire T-489/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001]