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05/02/2019 | CJUE | N°T-88/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Gruppo Armonie SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/02/2019, T-88/18


2019-02-06T16:50:20.542+01:00 fra fr 2020-09-23T22:50:28.389+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 février 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARMONIE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Gruppo Armonie SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 février 2019.#Gruppo Armonie SpA
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellec

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2019-02-06T16:50:20.542+01:00 fra fr 2020-09-23T22:50:28.389+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 février 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARMONIE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Gruppo Armonie SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 février 2019.#Gruppo Armonie SpA
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARMONIE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-88/18. Gruppo Armonie SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 février 2019 Affaire T-88/18 Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne figurative ARMONIE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-88/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 février 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 février 2019.#Gruppo Armonie SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARMONIE – Motif absolu de refus –
Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-88/18.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-88/18
Date de la décision : 05/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative ARMONIE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Gruppo Armonie SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:58

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