2019-02-15T18:09:52.721+01:00 fra fr 2019-11-16T00:43:02.138+01:00 Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019 BRF SA et SHB Comercio e Industria de Alimentos SA
contre Commission européenne Affaire T-429/18 R Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019 Affaire T-429/18 R Ordonnance du président du Tribunal du 13 février
2019 Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019.#BRF SA et SHB Comercio e Industria de Alimentos SA contre Commission européenne.#Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-429/18 R. BRF SA et
SHB Comercio e Industria de Alimentos SA contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2019.#BRF SA et SHB Comercio e Industria de Alimentos SA contre Commission européenne.#Référé – Santé publique – Règlement d’exécution (UE) 2018/700 – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Défaut
d’urgence – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-429/18 R.