La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/02/2019 | CJUE | N°T-162/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Beko plc contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/02/2019, T-162/18


2019-02-18T16:26:04.995+01:00 fra fr 2020-01-16T09:36:55.224+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS – Marques nationales verbales antérieures ALTOS – Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales – Risque de confusion – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du
règlement délégué (UE) 2018/625] Arrêt du Tribunal (septiÃ

¨me chambre) du 14 février 2019.#Beko plc contre Office de l’Union européenne pour la pro...

2019-02-18T16:26:04.995+01:00 fra fr 2020-01-16T09:36:55.224+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS – Marques nationales verbales antérieures ALTOS – Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales – Risque de confusion – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du
règlement délégué (UE) 2018/625] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019.#Beko plc contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS – Marques nationales verbales antérieures ALTOS – Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales – Risque de confusion – Suspension de la procédure administrative – Règle
20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625].#Affaire T-162/18. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS – Marques nationales verbales antérieures ALTOS – Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales – Risque de confusion – Suspension de la
procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625] Beko plc contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019 Beko plc contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 février 2019.#Beko plc contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS – Marques nationales verbales antérieures ALTOS – Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales – Risque de confusion – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement
délégué (UE) 2018/625].#Affaire T-162/18. Affaire T-162/18 Affaire T-162/18


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-162/18
Date de la décision : 14/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS – Marques nationales verbales antérieures ALTOS – Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales – Risque de confusion – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Beko plc
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kornezov

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:87

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award