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26/03/2019 | CJUE | N°T-787/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/03/2019, T-787/17


2019-03-29T19:11:57.500+01:00 fr fra 2020-09-26T00:19:46.432+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019.#Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règle

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2019-03-29T19:11:57.500+01:00 fr fra 2020-09-26T00:19:46.432+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019.#Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-787/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 26 mars 2019.#Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-787/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque
de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-787/17 Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-787/17 Parfümerie Akzente GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-787/17
Date de la décision : 26/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale GlamHair – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Parfümerie Akzente GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Prek

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:192

Source

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