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23/05/2019 | CJUE | N°T-364/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/05/2019, T-364/18


Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-364/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-364/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre

) du 23 mai 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019.#Arçelik AS contre O...

Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-364/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-364/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019.#Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-364/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 23 mai 2019 Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 mai 2019.#Arçelik AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-364/18. 2019-05-27T19:07:30.133+02:00 fr
fra 2019-10-13T23:10:30.105+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-364/18
Date de la décision : 23/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Arçelik AS
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:355

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