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13/06/2019 | CJUE | N°T-75/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/06/2019, T-75/18


2019-06-14T19:02:34.593+02:00 fr fra 2020-09-14T14:40:18.695+02:00 Affaire T-75/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque –
Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (septième ch

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2019-06-14T19:02:34.593+02:00 fr fra 2020-09-14T14:40:18.695+02:00 Affaire T-75/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque –
Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019.#MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation.#Affaire T-75/18. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 Affaire T-75/18 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 MPM-Quality v.o.s.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019.#MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation.#Affaire T-75/18.


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-75/18
Date de la décision : 13/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : MPM-Quality v.o.s.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:413

Source

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