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19/06/2019 | CJUE | N°T-213/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/06/2019, T-213/18


Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.#Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-213/18. Affaire T-213/18 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.#Brita GmbH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union

européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un ro...

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.#Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-213/18. Affaire T-213/18 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.#Brita GmbH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-213/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 Affaire T-213/18 Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-06-20T17:39:56.381+02:00 fra fr 2019-10-14T02:33:50.105+02:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-213/18
Date de la décision : 19/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Brita GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Iliopoulos

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:435

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