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19/06/2019 | CJUE | N°T-479/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/06/2019, T-479/18


2019-06-20T18:29:17.195+02:00 fr fra 2019-10-14T02:00:30.080+02:00 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 juin 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 juin 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif
– Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlem

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2019-06-20T18:29:17.195+02:00 fr fra 2019-10-14T02:00:30.080+02:00 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 juin 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 juin 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif
– Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-479/18. Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 juin 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-479/18. Multifit
Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 juin 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de refus – Absence de caractère
distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-479/18 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 juin 2019 Affaire T-479/18


Synthèse
Formation : Juge unique
Numéro d'arrêt : T-479/18
Date de la décision : 19/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Multifit Tiernahrungs GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:430

Source

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