romwell GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale twistpac – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Devoir de diligence – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre)
du 4 juillet 2019 Affaire T-662/18 Affaire T-662/18 romwell GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale twistpac – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Devoir de diligence – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 4 juillet 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 4 juillet 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 4 juillet 2019.#romwell GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale twistpac – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du
règlement (UE) 2017/1001 – Devoir de diligence – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-662/18. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 4 juillet 2019.#romwell GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale twistpac – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Devoir de diligence – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-662/18. 2019-07-10T16:28:17.105+02:00 fr fra 2020-09-17T10:51:32.356+02:00
04/07/2019 | CJUE | N°T-662/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, romwell GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/07/2019, T-662/18
romwell GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale twistpac – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Devoir de diligence – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre)
du 4 juillet 2019 Affaire T-662/18 Affaire T-662/18 r
du 4 juillet 2019 Affaire T-662/18 Affaire T-662/18 r
omwell GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété inte...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-662/18
Date de la décision : 04/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale twistpac – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Devoir de diligence – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : romwell GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:483
