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12/07/2019 | CJUE | N°T-54/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fashion Energy Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-54/18


2019-07-15T20:52:24.793+02:00 fra fr 2020-09-23T06:12:19.504+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Fashion Energy Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(UE) 2017/1001 – Principe du contradictoire – Artic

le 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours incident.#Affaire T-54/18. Arrêt d...

2019-07-15T20:52:24.793+02:00 fra fr 2020-09-23T06:12:19.504+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Fashion Energy Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(UE) 2017/1001 – Principe du contradictoire – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours incident.#Affaire T-54/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 –
Principe du contradictoire – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours incident Fashion Energy Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Fashion Energy Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-54/18 Affaire T-54/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union
européenne figurative antérieure représentant un aigle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Principe du contradictoire – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours incident Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Fashion Energy Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union
européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Principe du contradictoire – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours incident.#Affaire T-54/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-54/18
Date de la décision : 12/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Principe du contradictoire – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours incident.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Fashion Energy Srl
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:518

Source

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