2019-07-15T19:56:44.525+02:00 fr fra 2019-10-14T01:07:50.079+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-774/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de
nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-774/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus –
Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-774/17 Affaire T-774/17 Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019
12/07/2019 | CJUE | N°T-774/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-774/17
2019-07-15T19:56:44.525+02:00 fr fra 2019-10-14T01:07:50.079+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-774/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de
2017/1001].#Affaire T-774/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de
nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-774/17
Date de la décision : 12/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Café del Mar, SC e.a.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:535
