2019-09-18T16:38:03.660+02:00 fr fra 2020-01-28T23:34:00.348+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 septembre 2019 Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne Affaires jointes T-129/07 et T-130/07 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 septembre 2019.#Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne.#Aides d’état – Directive 2003/96/CE – Droits d’accises sur les huiles minérales – Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine
– Exonération de l’accise – Caractère sélectif de la mesure – Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement de 2001.#Affaires jointes T-129/07 et T-130/07. Aides d’état – Directive 2003/96/CE – Droits d’accises sur les huiles minérales – Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine – Exonération de l’accise – Caractère sélectif de la mesure – Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement de 2001 Arrêt
du Tribunal (première chambre) du 17 septembre 2019 Affaires jointes T-129/07 et T-130/07 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 septembre 2019.#Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne.#Aides d’état – Directive 2003/96/CE – Droits d’accises sur les huiles minérales – Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine – Exonération de l’accise – Caractère sélectif de la mesure – Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de
l’environnement de 2001.#Affaires jointes T-129/07 et T-130/07. Aides d’état – Directive 2003/96/CE – Droits d’accises sur les huiles minérales – Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine – Exonération de l’accise – Caractère sélectif de la mesure – Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement de 2001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 septembre 2019 Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne
17/09/2019 | CJUE | N°T-129/07
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne., 17/09/2019, T-129/07
2019-09-18T16:38:03.660+02:00 fr fra 2020-01-28T23:34:00.348+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 septembre 2019 Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne Affaires jointes T-129/07 et T-130/07 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 septembre 2019.#Irlande et Aughinish Alumina Ltd contre Commission européenne.#Aides d’état – Directive 2003/96/CE – Droits d’accises sur les huiles minérales – Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine
– Exonération de l’accise – Caractère sélectif de la mesure
– Exonération de l’accise – Caractère sélectif de la mesure
– Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environneme...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-129/07
Date de la décision : 17/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Aides d’état – Directive 2003/96/CE – Droits d’accises sur les huiles minérales – Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine – Exonération de l’accise – Caractère sélectif de la mesure – Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement de 2001.
Aides accordées par les États
Concurrence
Parties
Demandeurs : Irlande et Aughinish Alumina LtdDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:610
