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20/09/2019 | CJUE | N°T-458/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2019, T-458/18


2019-09-25T17:10:56.817+02:00 fra fr 2020-09-21T22:18:40.691+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus –
Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7

, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-458/18. Affa...

2019-09-25T17:10:56.817+02:00 fra fr 2020-09-21T22:18:40.691+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus –
Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-458/18. Affaire T-458/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs
absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-458/18. Affaire T-458/18


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-458/18
Date de la décision : 20/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Multifit Tiernahrungs GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:634

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