La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

24/10/2019 | CJUE | N°T-188/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne., 24/10/2019, T-188/19


fra fr 2019-11-08T22:51:30.854+01:00 2019-11-08T22:51:30.854+01:00 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24
octobre 2019 Affaire T-188/19 Ordonnance du Tribunal (hui

tième chambre) du 24 octobre 2019.#Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nor...

fra fr 2019-11-08T22:51:30.854+01:00 2019-11-08T22:51:30.854+01:00 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24
octobre 2019 Affaire T-188/19 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019.#Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne.#Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité.#Affaire T-188/19.
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019.#Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne.#Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité.#Affaire T-188/19. Affaire T-188/19 Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019 Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-188/19
Date de la décision : 24/10/2019
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité.

Recherche et développement technologique

Espace


Parties
Demandeurs : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 19/04/2024
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:772

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award