| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Michael Kipper contre Commission européenne., 16/12/2019, T-394/18

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 décembre 2019 Michael Kipper contre Commission européenne Affaire T-394/18 Prestataire de services indépendant de la Commission (free-lance) – Demande tendant à bénéficier des prestations sociales octroyées aux fonctionnaires de catégorie B – Incompétence Prestataire de services indépendant de la Commission (free-lance) – Demande tendant à bénéficier des prestations sociales octroyées aux fonctionnaires de catégorie B – Incompétence Michael Kipper
contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 décembre 2019.#Michael Kipper contre Commission européenne.#Prestataire de services indépendant de la Commission (free-lance) – Demande tendant à bénéficier des prestations sociales octroyées aux fonctionnaires de catégorie B – Incompétence.#Affaire T-394/18. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 décembre 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 décembre 2019.#Michael Kipper contre Commission
européenne.#Prestataire de services indépendant de la Commission (free-lance) – Demande tendant à bénéficier des prestations sociales octroyées aux fonctionnaires de catégorie B – Incompétence.#Affaire T-394/18. Affaire T-394/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 décembre 2019 2020-01-10T16:25:43.314+01:00 fra fr 2020-02-03T19:43:28.923+01:00