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14/10/2016 | FRANCE | N°16/08233

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 14 octobre 2016, 16/08233


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No R.G. : 16/08233

6e Chambre C

Ordonnance no 2016/M159

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme KARIMA X... EPOUSE Y...

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. Rabah Y...

Représentant : Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Me Olivier BLANC

3 Rue de Village

BP 11

13006 MARSEILLE

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-

911-1 du Code de Procédure Civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions le 15.09.20...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No R.G. : 16/08233

6e Chambre C

Ordonnance no 2016/M159

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme KARIMA X... EPOUSE Y...

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. Rabah Y...

Représentant : Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Me Olivier BLANC

3 Rue de Village

BP 11

13006 MARSEILLE

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure Civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions le 15.09.2016 à Me Olivier BLANC.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du Code Procédure Civile.

Qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Olivier BLANC.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Olivier BLANC.

Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 2016

Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6e chambre c
Numéro d'arrêt : 16/08233
Date de la décision : 14/10/2016
Sens de l'arrêt : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2016-10-14;16.08233 ?
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