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...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX P0497 Me HOFFMANN NABOT C1364 Me MARUANI P0428 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768 N° Portalis 352J-W-B7F-CUELB N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JAS Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P. HB ASSOCIÉS-HITTINGER-ROUX BOUILLOT ASSOCIÉS, avocat au barreau de...

...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID A0436 C.C.C. délivrée le : CAVARROC A0550 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. LE PARIS ORLÉANS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe CAVARROC de la S.E.L.A.S. Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09601 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHX N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R O Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159...

...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05987 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV2U N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. M-C Adresse 9 Localité 5 représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D567 DEFENDEURS Société BPCE IARD Adresse 10 Localité 6 représentée par Maître Tanguy LETU de...

...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO5R Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS - 892 Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur Z M B, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.R.L. AVENIR...

...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/11026 N° MINUTE : Assignations des : 09, 10 et 29 Août 2023 CONDAMNE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame Z F Adresse 3 Localité 10 ET Monsieur V F Adresse 3 Localité 10 Représentés par Maître Claudine BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur U T Clinique 17 Adresse 8 Localité 9 ET La MACSF...

...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13659 N° Portalis 352J-W-B7H-C273C N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 Août 2024 DEMANDEURS S.C.M. LES AVOCATS DU Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1041 Monsieur R N Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS...

...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 17 - tél : XXXXXXXX01 N° RG 17/06809 - N° Portalis DBYC-W-B7B-HPHD Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN MATIERE DE SURSIS A STATUER Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, publiquement par mise à disposition au greffe à la date annoncée à l’audience d’incident virtuelle du 13 juin 2024, les parties ayant donné leur accord pour qu’il soit statué sans...

...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 11 - tél : XXXXXXXX01 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDPG première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT provision expertise Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, publiquement par mise disposition au greffe à la date annoncée à l’audience d’incident virtuelle du 30 mai 2024, les parties ayant donné leur accord pour qu’il soit statué sans audience...

...Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZI N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 27 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur R T Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 DÉFENDERESSES...