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28/05/2024 | FRANCE | N°24/00067

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 28 mai 2024, 24/00067


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO





ORDONNANCE - DESISTEMENT

DU 28 MAI 2024



N° 2024/67







Rôle N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN







[O] [J]





C/



CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5]

Procureur Général Près la Cour d'Appel

[U] [C]



































Copie

adressée :

par mail le :

28 Mai 2024

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le tiers











Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] en date du 16 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1021.





APPEL...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE - DESISTEMENT

DU 28 MAI 2024

N° 2024/67

Rôle N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN

[O] [J]

C/

CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5]

Procureur Général Près la Cour d'Appel

[U] [C]

Copie adressée :

par mail le :

28 Mai 2024

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] en date du 16 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1021.

APPELANTE

Madame [O] [J]

née le 07 août 1982 à BAKOU en AZERBAIDJAN, demeurant [Adresse 3]

Non comparante

INTIMÉS :

CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

Avisé et non représenté

Madame [U] [C]

Avisée et non représenté

PARTIE JOINTE :

Procureur Général Près la Cour d'Appel, demeurant [Adresse 6]

avisé et s'en réfère à ses réquisitions écrites

*-*-*-*-*

MOTIFS

Par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] en date du 16 Mai 2024, madame a été maintenue sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte à l'hôpital [Localité 7] à [Localité 5] où elle avait été admise.

Par acte en date du 20 mai 2024 madame a fait appel de cette ordonnance.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2024.

Par courriel en date du 24 mai 2024 madame a fait savoir qu'elle se désistait de son appel dans les termes suivants 'Je reviens vers vous car nous avons trouvé un terrain d'entente pour un transfert dans les jours à venir dans une clinique en accès libre qui sera plus proche de mon domicile et famille .

Pour ce fait j'aimerais vous demander l'annulation de l'audience qui aura lieu le 28.05.2024".

Il conviendra de prendre acte de son désistement .

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme [V] [F],

greffier, par décision réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2024

Constatons le désistement d'appel formé par [O] [J]

Laissons les dépens à la charge du trésor public.

Le greffier Le président

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-11 HO

N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN

Aix-en-Provence, le 28 Mai 2024

Le greffier

à

[O] [J] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [Localité 7] ([Localité 5])

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique

Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 28 Mai 2024 concernant l'affaire :

Mme [O] [J]

Représentant : Me Marion GIRARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5]

Procureur Général Près la Cour d'Appel

Mme [U] [C]

La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Le greffier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-11 HO

N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN

Aix-en-Provence, le 28 Mai 2024

Le greffier

à

- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [Localité 7] ([Localité 5])

- Le tiers

- Monsieur Le Procureur Général

- Maître Marion GIRARD

- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique

Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 28 Mai 2024 concernant l'affaire :

Mme [O] [J]

Représentant : Me Marion GIRARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5]

Procureur Général Près la Cour d'Appel

Mme [U] [C]

La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-11 ho
Numéro d'arrêt : 24/00067
Date de la décision : 28/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 06/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-28;24.00067 ?
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