La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRO3 P J C/ Société M. LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE 6 W J MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : par courriel le : 13 Août 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 6 août 2024 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/74 Rôle N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKO J U C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 6 Copie adressée : par mail le : 04 Juin 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur - Le Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Mai 2024 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE - DESISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN O J C/ CENTRE HOSPITALIER Localité 7 A Localité 5 Procureur Général Près la Cour d'Appel U C Copie adressée : par mail le : 28 Mai 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5 en date du 16 Mai 2024 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/68 Rôle N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCEF E V C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 5 PROCUREUR GENERAL X V Copie adressée : par mail le : 28 Mai 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le tiers - Le ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 8 en date du 22 Mai 2024 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/69 Rôle N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCF3 S D C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 6 PROCUREUR GENERAL PREFET DE BOUCHES DU RHONE Copie adressée : par mail le : 28 Mai 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/5544. APPELANT Monsieur S D né le...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJ5 G H C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 9 PROCUREUR GENERAL O H Copie adressée : par couriel le : 28 Mai 2024 à : -Le Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Mai 2024 enregistrée au répertoire général...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/71 Rôle N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCKX R F C/ PREFECTURE DU Localité 8 PROCUREUR GENERAL Centre Hospitalier intercommunal Localité 7 MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 6 Copie adressée : par télécopie le : 28 Mai 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/00061 Rôle N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76F C O épouse Y C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE Localité 8/Localité 6 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Copie adressée : par télécopie le : 16 Mai 2024 à : -Le patient -Le directeur - Le ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des Libertés et de la Détention de Localité 8 en...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 055 Rôle N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JH X P C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL LA PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 29 Avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/211. APPELANT Monsieur X P...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement Chambre 1-11 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° 2024/ 057 RG 24/00057 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JO PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ B D LE PREFET DU VAR Copie délivrée : contre émargement le : 7 Mai 2024 au patient Copie adressée : par télécopie le : 7 Mai 2024 à : -Le Ministère Public -Le directeur du CH -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date...