La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

02/09/2024 | FRANCE | N°24/01626

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 02 septembre 2024, 24/01626


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-1 N°2024 /M067

N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRW





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. MAIN SECURITE , demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT

Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2]



Représ

enté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME







Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier ,



Vu les conclusions de ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-1 N°2024 /M067

N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRW

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. MAIN SECURITE , demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier ,

Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 30 juillet 2024 ;

Vu les conclusions de l'intimé reçues le 30 juillet 2024, acceptant le désistement d'appel de la S.A.S. MAIN SECURITE ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour .

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. MAIN SECURITE,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 02 septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

02.09.2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-1
Numéro d'arrêt : 24/01626
Date de la décision : 02/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-02;24.01626 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award