Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-1

756 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 02 septembre 2024, 24/01626

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 6 Localité 1 Chambre 4-1 N°2024 /M067 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE , demeurant Adresse 3 Représentée par Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur F C, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA...

France | 02/09/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 02 septembre 2024, 24/04508

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 24/04508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3F6 Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M070 Affaire : M. S K Représenté par L Z délégué syndical Appelant C/ S.A.S. GEOSOLIA Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier ; Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 09 juillet 2024 ; Vu la réponse de l'appelant datée du 24 juillet 2024...

France | 02/09/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 02 septembre 2024, 24/07121

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 5 Localité 2 Chambre 4-1 N°2024 /M068 N° RG 24/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNELD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur E V, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U. AUTOMATISMES BÂTIMENT, demeurant Adresse 6 Représentée par Me Jean ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Nous,Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier, Vu les conclusions...

France | 02/09/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 02 septembre 2024, 24/10173

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-1 N° RG 24/10173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRCI Ordonnance n° 2024/M069 S.A.S.U. SOCIÉTÉ ARC EN CIEL SUD-EST Prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualité audit siège. Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme O G Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles...

France | 02/09/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 juillet 2024, 20/05317

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-1 N° RG 20/05317 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4TJ Ordonnance n° 2024/ M061 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier Vu l'instance opposant : M. W P Représentant : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à M. V B Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité OXANCE Représentant : Me Laurence...

France | 15/07/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 juillet 2024, 20/05556

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-1 N° RG 20/05556 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5V7 Ordonnance n° 2024/M062 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier Vu l'instance opposant : M. C X Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me ERIC VERRECCHIA Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE BTB Représentant : Me...

France | 15/07/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 juillet 2024, 24/04355

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 6 Localité 1 Chambre 4-1 N°2024 /M063 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LES SAVEURS D'ORIENT, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur O G, demeurant Adresse 3 INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les conclusions de...

France | 15/07/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 juillet 2024, 24/04443

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 24/04443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27D Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M065 Affaire : S.A.R.L. SUD EST REMORQUAGES Représentant : Me Z, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. V K Représentant : Me R, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier. Vu les articles 908, 911-930-1 et 748-7 du code de procédure civile, Vu...

France | 15/07/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 juillet 2024, 24/08034

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-1 N° RG 24/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI7G Ordonnance n° 2024/M066 M. Y R B J Représentant : Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA PROXISERVE Représentée en la personne de ses représentants légaux domic iliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de...

France | 15/07/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 juillet 2024, 24/08059

...Chambre 4-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 N° RG 24/08059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJBA Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M064 Affaire : Mme N J Appelante C/ S.A.S. LUSTUCRU RIZ Intimée N J Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Vu les articles 54, 57 et 901 du code de...

France | 15/07/2024 | Chambre 4-1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award