La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

04/09/2024 | FRANCE | N°24/00700

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 septembre 2024, 24/00700


COUR D'APPEL

BASSE-TERRE

GUADELOUPE









CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





RG N° : RG 24/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTU









S.A. CREDIT LYONNAIS (nom commercial LCL) SA enregistré au RCS de [Localité 2] au capital de 2 037 713 591 euros, sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social : [Adresse 1]

Représentée par Maître [J], avocat au barreau de PARIS





C/


r> Madame [P] [N],

représentée par Maître [G], avocat au barreau de PARIS











Nous, Rozenn Le Goff, magistrat de la mise en état à la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, assistée de Mme Valérie Souriant, greffi...

COUR D'APPEL

BASSE-TERRE

GUADELOUPE

CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

RG N° : RG 24/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTU

S.A. CREDIT LYONNAIS (nom commercial LCL) SA enregistré au RCS de [Localité 2] au capital de 2 037 713 591 euros, sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social : [Adresse 1]

Représentée par Maître [J], avocat au barreau de PARIS

C/

Madame [P] [N],

représentée par Maître [G], avocat au barreau de PARIS

Nous, Rozenn Le Goff, magistrat de la mise en état à la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, assistée de Mme Valérie Souriant, greffier ;

Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu le désistement de l'appelant en date du 3 septembre 2024 accepté le même jour par l'intimée ;

DONNONS acte du dit désistement.

DISONS que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux Avocats de la cause.

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Fait par nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, ce jour 04 Septembre 2024.

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Basse-Terre
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 24/00700
Date de la décision : 04/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-04;24.00700 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award