La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale...COUR D'APPEL BASSE-TERRE GUADELOUPE CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : RG 24/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTU S.A. CREDIT LYONNAIS nom commercial LCL SA enregistré au RCS de Localité 2 au capital de 2 037 713 591 euros, sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Maître J, avocat au barreau de PARIS C/ Madame P N, représentée par Maître G, avocat au barreau de PARIS Nous, Rozenn Le Goff, magistrat de la mise en état à la Cour d'Appel de BASSE-TERRE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6O - B D C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur B D Adresse 11 Adresse 11 Localité 4 FRANCE Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG32 - S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00004 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. 4 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 3 Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4M - F O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE I'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00029 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur F O Foyer 3 Logement N°2164 Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Xavier CASIMIRI, avocat...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4Q - T B épouse O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00038 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame T B épouse O Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Xavier...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWL Société KEOLIS Localité 8 C/ L Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Avril 2021 RG : 19/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Société KEOLIS Localité 8 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02929 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRGO Société BSF S.E.L.A.R.L. BCM C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Avril 2021 RG : 19/02689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES : Société BSF anciennement dénommée ECOLE DE COMMERCE DE Localité 12 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON Société BCM représentée par Me G ou Me K, ès qualités de...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRG3 K C/ Société EPSILOG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 18/01152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : F K né le 04 Juin 1984 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société EPSILOG Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRLZ Société KEOLIS Localité 12 C/ B Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 18/00733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Société KEOLIS Localité 12 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nazanine FARZAM de la SCP FROMONT BRIENS...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03513 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSOW T C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 30 Mars 2021 RG : F 19/02702 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : I T né le 20 Juillet 1959 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON...