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05/01/2023 | FRANCE | N°21/02664

France | France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 05 janvier 2023, 21/02664


COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre









MINUTE N°23/00009

RG N° : N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTK





S.A.S. ECOSYCLING Prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ





APPELANT

S.A.S. AJB NEGOCE prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ


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INTIME

ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023





Nous, Anne-Yvonne FLORES,Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état,



assistée de Jocelyne WILD, greffier



Vu le dos...

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre

MINUTE N°23/00009

RG N° : N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTK

S.A.S. ECOSYCLING Prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. AJB NEGOCE prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES,Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

assistée de Jocelyne WILD, greffier

Vu le dossier de la procédure sus-visée ;

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Metz
Formation : 6ème chambre
Numéro d'arrêt : 21/02664
Date de la décision : 05/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-05;21.02664 ?
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