La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre

...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05406 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJC Renvoi après cassation M. R I C/ Mme N J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Olivier SEBAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER...

...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34K Minute n° 24/00137 SARL CKELPROCESS C/ SAS CALL'TECH CONSULTING Jugement au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 22 novembre 2022, enregistrée sous le n°21/00103 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 08 AOUT 2024 APPELANTE : SARL CKELPROCESS, représentée par son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 366 N° RG 23/04913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBAL M. C G C/ Mme S V Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 364 N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3I6 M. F V C/ Mme O B Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère , Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 365 N° RG 23/04140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5RK M. N L C/ Mme K M Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUESNEL Me PEIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des...

...6ème chambre...N° RG 23/07504 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHCH Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 11 août 2023 RG : 11-22-3629 U C/ O Organisme SIP DE Localité 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 18 Juillet 2024 APPELANTE : Mme T U née le 22 Mars 1968 à Localité 7 SENEGAL Adresse 6 Localité 3 non comparante, représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 41...

...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTVE Appel contre le jugement rendu le 2 mars 2023 RG 20/01194 n°23/82- par le TJ de Nantes 8e ch. M. B N C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...

...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 Minute n° 24/00135 C C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 15/00830 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur I C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.FRANFINANCE LOCATION, représentée...

...6ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00133 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Localité 5, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00118 S.A.S. ALLEVENTS Inscrite au RCS de Localité 5 sous le N° : B 845 003 755. Prise en la personne de son représentant légal. sis Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I. AUGNY SACY Prise en la personne de son...

...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YG Minute n° 24/00136 S.A.S. B.G.C. BATIMENT ET GENIE CIVIL C/ S.A.S. KP1 Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00602 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A.S. B.G.C. BATIMENT ET GENIE CIVIL, représentée par son représentant légal, Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me...