N° de minute : 2024/63
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 26 août 2024
Chambre commerciale
N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGN
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/108)
Saisine de la cour : 26 juillet 2022
APPELANT
M. [W] [D]
né le 1er décembre 1944 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Martin CALMET, membre de la SARL DESWARTE - CALMET - CHAUCHAT AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉS
Mme [M] [T]
née le 6 septembre 1943 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Frédéric DESCOMBES, membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA
S.A.R.L. LES FRUITS ROUGES DE PAITA, représentée par sa gérante, Mme [T]
Siège social : [Adresse 4]
Représentée par Me Frédéric DESCOMBES, membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA
S.A.R.L. SELVA représentée par sa gérante, Mme [M] [T]
Siège social : [Adresse 4]
Représentée par Me Frédéric DESCOMBES, membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA
26/08/2024 : - Me CALMET ;
Expéditions : - Me DESCOMBES ;
- Copie CA ; Copie TMC
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère,
Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
Vu le jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa dans une instance opposant M. [D] d'une part à Mme [T], la société Selva et la société Les fruits rouges de Païta d'autre part,
Vu la requête d'appel déposée le 27 décembre 2022 par M. [D],
Vu les conclusions récapitulatives transmises le 3 novembre 2023 par M. [D],
Vu les conclusions transmises le 11 octobre 2023 par les intimées,
Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 février 2024,
Attendu que M. [D] sollicite la révocation de Mme [T] de ses fonctions de gérante de la société Selva en lui reprochant des fautes de gestion de nature diverse, touchant à la conduite de la production, à la gestion du personnel et à la gestion comptable et administrative de la société, et la condamnation de celle-ci à rembourser à la société Selva des sommes qu'elle aurait détournées ;
Attendu que l'ont rappelé les premiers juges, ce litige s'inscrit dans la cadre d'un conflit conjugal plus large qui oppose M. [D] et Mme [T] depuis de nombreuses années et donne lieu tant à la saisine de la juridiction civile qu'à celle de la juridiction commerciale ; que l'un et l'autre exposent ne plus être en pleine possession de leurs moyens ; que cet enchevêtrement des procédures judiciaires et la nature du conflit inclinent la cour à penser que la présente instance ne mettra pas fin au litige, que Mme [T] soit révoquée de ses fonctions de gérante ou qu'elle soit maintenue à la tête de la société Selva ; que la cour entend promouvoir auprès des intéressés la recherche d'une solution négociée, en faisant d'eux les acteurs de la résolution de ce litige ;
Par ces motifs
La cour,
Vu l'article 131-1 du code de procédure civile,
Ordonne la réouverture des débats ;
Invite les parties à se prononcer sur le principe du recours à une médiation ;
Invite les parties à comparaître à l'audience du lundi 21 octobre 2024 à 9h00
Réserve les dépens.
Le greffier, Le président.
