La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCX S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. KADIBIO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2022 R.G. 2022F00431 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03317 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHV Monsieur R M Madame U X épouse M c/ Monsieur O S Madame W J épouse S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2022 R.G. 20/00784 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur R M, né le 01 Février 1957...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJN Madame B I bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/014435 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur H J Madame W V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2022 R.G. 2021.1740 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M. L F Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme N F...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. Z X Adresse 9 Localité 8 Représenté par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. EAK Adresse 6 Localité 11 Représentée par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. FORMAPAJ Adresse 1 Localité 10 Représentée par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. S P Adresse 2, Localité 4 Représenté par Me Sébastien NEANT, avocat au...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GK ORDONNANCE N° APPELANT : M. C M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L. MJSA prise en la personne de Maître S K, ès qualités de liquidateur de la SARL M ROXANE, désigné à cette fonction suivant jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 6 juillet 2022 Adresse 4 Localité 2...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04891 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. HELIOWATT Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER ,substitué à l'audience par Me Anaïs ROUSSE INTIMEE : Société QBE EUROPE SA/NV Société de droit étranger, dont le siège est sis Adresse 3, prise en son établissement en France situé Adresse 5, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 842 689 556, venant aux droits de la société QBE...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAE7 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. V D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. THERMO EUROPE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCAFOM-RUX FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRA ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CONSTANT FAUROUS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. G R Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me AUCHE Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03729 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. QR CONCEPT Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme Y G Adresse 4 Localité 1 Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane Milot, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal...