N° 23/01706
COUR D'APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJP2
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Art. 384 C.P.C.)
Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,
Dans l'instance opposant :
Monsieur [I] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [M] [O] épouse [Y]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU
APPELANTS
SARL IMMO 64 [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de PAU
INTIMÉE
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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJP2 ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 1er Juillet 2019 de la décision en date du 26 juin 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU ;
Vu l'arrêt de la Cour en date du 19 février 2020 ;
Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 13 mars 2023 ;
Constatons, au regard de l'arrêt sus-visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.
Fait à [Localité 2], le 17 Mai 2023
La Présidente,
[Z] [C]
