La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 03 septembre 2024, 20/00957
...XG/BE Numéro 24/2612 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03...XG/BE Numéro 24/2612 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 Septembre 2024 Dossier : N° RG 20/00957 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREP Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : R X épouse F, L X, Y X C/ S, D M veuve X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 03 septembre 2024, 20/01505
...XG/BE Numéro 24/2609 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03...XG/BE Numéro 24/2609 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/01505 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSWG Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : L O C/ I P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 septembre 2024, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 30 août 2024, 24/00034
... ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le...N°24/02605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EP Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : C E - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES 4...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 30 août 2024, 24/00035
... HOSPITALIER DE 7 Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU...N°24/02606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EV Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : D Z C/ LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, LE DIRECTEUR...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 août 2024, 22/01636
...TP/SB Numéro 24/2603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29...TP/SB Numéro 24/2603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GESLOC Localité 5 C/ L J, S.E.L.A.R.L. MJPA, CGEA Localité 3 - AGS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 août 2024, 22/01877
...TP/SB Numéro 24/2602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29...TP/SB Numéro 24/2602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : T M C/ S.A.S. SOARMI Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 29 août 2024, 23/01198
...LB/ND Numéro 24/2601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29...LB/ND Numéro 24/2601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJM Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : I T C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 28 août 2024, 24/00032
... Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par...N°24/02599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I575 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : N I - P I, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 27 août 2024, 23/01351
...JP/ND Numéro 24/2592 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27...JP/ND Numéro 24/2592 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S D C/ W H Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 27 août 2024, 23/01353
...JP/ND Numéro 24/2593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27...JP/ND Numéro 24/2593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXH Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours Affaire : G N C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E...
