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17/05/2023 | FRANCE | N°19/02500

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 mai 2023, 19/02500


N° 23/01708



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 19/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKJ3



1ère CHAMBRE





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)









Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant :





Madame [V] [C]

[Adresse 4]

[Localité 2]



Madame [P] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentant : Maîtr

e VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX





APPELANTES









Monsieur [E] [H] exerçant sous l'enseigne [H] PISCINES Entreprise individuelle

[Adresse 3]

[Localité 1]





INTIME



Page 2





Vu la procédure en instan...

N° 23/01708

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 19/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKJ3

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [V] [C]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [P] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX

APPELANTES

Monsieur [E] [H] exerçant sous l'enseigne [H] PISCINES Entreprise individuelle

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIME

Page 2

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKJ3 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 25 Juillet 2019 de la décision en date du 21 MAI 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX ;

Vu l'arrêt de la Cour en date du 20 mai 2020 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 14 mars 2023 ;

Constatons, au regard de l'arrêt sus-visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 5], le 17 Mai 2023

La Présidente,

[S] [R]


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Pau
Formation : 1ère chambre
Numéro d'arrêt : 19/02500
Date de la décision : 17/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-17;19.02500 ?
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