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13/12/2022 | FRANCE | N°21/00070

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 13 décembre 2022, 21/00070


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ere Chambre sect.Civile













DECISION DE RETRAIT DU RÔLE





LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, en charge de la mise en état, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière;



ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 21/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E55E l'affaire opposant Monsieur [L] [K] ayant pour avocat la SELARL RAFFIN ASSOCIES à Monsieur [K] [W], Monsieur [U] [Z], Madame [R]

[C] pour avocat Maître [I] [F] ;



ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 19 septembre 2022 au cours de laquelle les ...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ere Chambre sect.Civile

DECISION DE RETRAIT DU RÔLE

LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, en charge de la mise en état, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière;

ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 21/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E55E l'affaire opposant Monsieur [L] [K] ayant pour avocat la SELARL RAFFIN ASSOCIES à Monsieur [K] [W], Monsieur [U] [Z], Madame [R] [C] pour avocat Maître [I] [F] ;

ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 19 septembre 2022 au cours de laquelle les conseils des parties ont été entendus en leurs observations ;

ATTENDU qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant le retrait du rôle de la Cour, conformément à l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

VU les articles 382 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONÇONS le retrait de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS.

Le greffier La présidente


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Reims
Formation : 1ere chambre sect.civile
Numéro d'arrêt : 21/00070
Date de la décision : 13/12/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-12-13;21.00070 ?
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