La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre sect.civile

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDV G c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SIS E Adresse 3 Formule exécutoire le : à : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame O G Née le 15 novembre 1938 à Localité 6 51 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Emilie...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEF S.A.S. LUSTRAL c/ G Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE- MEZIERES S.A.S. LUSTRAL, Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis Adresse 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS, sous le numéro B 309 674 414, agissant poursuites...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAR E E c/ X X Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 avril 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES Madame J E Née le Date naissance 1 1947 à Localité 11 Adresse 9 Localité 7 Représentée par Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de L'AUBE Monsieur K E Né le...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2Q-11 APPELANTE : S.A. La Marnaise, prise en la personne de son représentant légal Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S. BOITUZAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Corinne SOLY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Ordonnance de médiation Du : 01 août 2024...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2Z-11 APPELANT : Monsieur G C O B Né le 27 janvier 1959 à Localité 8 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S. L'EXPERIENCE, au capital de 10.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 830 893 160, dont le siège est sis Adresse 5, représentée par son président, la Société HOLDING RD FINANCE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de REIMS...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK-11 APPELANTES : S.A.R.L. VRILLY, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.S. DUGUIT Technologies, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX-11 APPELANTE : SARL Prestations Viticoles MARTINS , prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S. CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12 juillet 2024 Nous, Florence MATHIEU, conseillère...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKQ-11 APPELANT : Monsieur A D J B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame I N Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur Du : 12 juillet 2024 Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEE c/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTES ET INTIMEES : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.S. STP DE LA VALLEE, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis Adresse 2, immatriculée au registre du...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZY Z c/ T Z LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 décembre 2023 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur J O Z Né le Date naissance 2 1976 à Localité 10 Adresse 4 Localité 7 Représent...