6ème Chambre A
ARRÊT N° 332
N° RG 21/02631 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSU5
M. [E] [O]
C/
Mme [M] [F] épouse [O]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Dominique LE COULS-BOUVET
Me Mary PLARD
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 27 JUIN 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre,
Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller
Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère,
GREFFIER :
Madame Léna ETIENNE lors des débats et Madame Christine NOSLAND, lors du prononcé,
DÉBATS :
En chambre du Conseil du 28 Avril 2022
devant Madame Sylvie ALAVOINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire prononcé publiquement le 27 Juin 2022 par mise à disposition au greffe
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
Statuant dans les limites de l'appel principal et de l'appel incident,
Rejette la demande de M. [E] [O] aux fins de voir déclarer irrecevables les pièces produites par Mme [M] [F] sous les numéros 90, 107 et 108 ;
Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants et la prestation compensatoire ;
Statuant à nouveau de ces deux chefs infirmés,
Condamne M. [E] [O] à verser à Mme [M] [F] une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 250.000 €, nets de frais ;
Rejette la demande des parties aux fins de voir procéder à la répartition entre elles des frais relatifs à leurs trois enfants ;
Rejette toutes autres demandes ;
Y ajoutant,
Condamne M. [E] [O] à verser à Mme [M] [F] la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne M. [E] [O] aux dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
