La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre a
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 02 septembre 2024, 23/05406
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05406 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJC Renvoi après cassation M. R I C/ Mme N J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Olivier SEBAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 15 juillet 2024, 23/01803
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTVE Appel contre le jugement rendu le 2 mars 2023 RG 20/01194 n°23/82- par le TJ de Nantes 8e ch. M. B N C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 24 juin 2024, 23/01886
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7L Appel contre le jugement rendu le 02 mars 2023 RG 20/00149 - Minute 23/71 par le TJ de Nantes M. F I C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 15 avril 2024, 23/00390
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAF Appel contre le jugement rendu le 6 octobre 2022 RG 18/2393- par le TJ de Nantes 8ème chambre M. F L C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle LEUDET, le procureur général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 25 mars 2024, 22/03417
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 122 N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZRU Appel contre le jugement rendu le 2 mai 2022 RG 18/05004- par le TJ de Nantes 5ème chambre Mme W P C/ M. T F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît BOMMELAER Me Jennifer LEMAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 25 mars 2024, 22/06193
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 118 N° RG 22/06193 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGWJ M. J H C/ M. X N Mme L N Mme P W N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 11 mars 2024, 23/05488
...6ème chambre a...CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023 Date de la saisine : 21 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE Localité 1 - APPELANT Loïc LECOMMANDEUR Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230134 INTIMEE Béatrice Marie Chantal ARRIEL Représentée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 10 juillet 2023, 22/03463
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/03463 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYP Mme M F C/ M. Z Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FLOCH Me Luc BOURGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Mme Rozenn LAURENT, Conseillère, GREFFIER : Madame Christine NOSLAND, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 10 juillet 2023, 22/04496
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/04496 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KK M. X M C/ Mme S C séparée M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Corine LANDREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Mme Rozenn LAURENT, Conseillère, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 19 juin 2023, 21/05804
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 270 N° RG 21/05804 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SATA Mme I F M. M F C/ M. Alan LYCZAK PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Annule le jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 21 décembre 2017 Annule le certificat de nationalité française n°CNF 102/2007 délivré le 18 octobre 2007 à M F ; Constate l'extranéité de M F, né le 11 novembre 1999 à Localité 7 Sénégal ; Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul RENAUDIN M. l'avocat général...
